Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente suivantes
Lorsque vous achetez des produits auprès de Prezzee, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales de Vente (y compris toute information qui vous est communiquée au moment de l'achat et/ou lorsqu'une Carte Cadeau (telle que définie à la clause 1.1) est fournie au destinataire) en vigueur au moment de votre achat, ainsi que par toutes les conditions et politiques incorporées par référence. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas effectuer d'achats auprès de Prezzee. Prezzee Pty Limited (Australie), Prezzee Limited (Nouvelle-Zélande), Prezzee Inc (États-Unis), Prezzee UK Limited (Royaume-Uni), Prezzee Canada Corporation (Canada), Prezzee Europe Limited (Irlande) et toutes autres entités commerciales autorisées à fournir les services de Prezzee (« Prezzee », « nous » ou « nôtre »), proposer des produits à la vente via nos sites web (« Site »), nos applications mobiles (« Application ») et d'autres produits et services (collectivement, les « Services »). Votre achat de tout produit par leur intermédiaire est régi par les présentes Conditions de Vente (« Conditions ») et votre utilisation des Services est régie par nos Conditions d'Utilisation disponibles à l'adresse suivante Conditions d'utilisation (disponibles via le Service).
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions à tout moment si cela s'avère raisonnablement nécessaire pour protéger les intérêts commerciaux légitimes de Prezzee et/ou se prémunir contre tout risque juridique ou réglementaire, sauf si vous êtes a) un consommateur résidant en Ontario ou un consommateur québécois ou une personne reconnue comme consommateur par les tribunaux québécois, auquel cas le paragraphe ci-dessous s'appliquera à toutes les modifications apportées aux présentes Conditions, ou b) un consommateur situé dans un Etat membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace économique européenne – Association européenne de libre-échange (EEE-AELE). Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, vous en serez informé, par exemple par le biais d'une notification, d'un avis via les Services ou par la mise à jour de la date de « Dernière Mise à Jour » en haut des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez les refuser et mettre fin à votre relation avec nous et aux contrats connexes en nous adressant un avis à cet effet dans les dix (10) jours suivant la mise à jour. Nous vous recommandons vivement de consulter les présentes Conditions chaque fois que vous effectuez un achat auprès de Prezzee afin de vous assurer que vous comprenez les conditions générales applicables à votre achat.
POUR LES UTILISATEURS NÉO-ZÉLANDAIS, « PREZZEE » EST UNE MARQUE DE NOTRE SOCIÉTÉ ET DE NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, PREZZEE PTY LIMITED (ACN 602 963 422), UNE SOCIÉTÉ CONSTITUÉE EN AUSTRALIE, ET NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS ASSOCIÉS À « PREZZYⓇ », « PREZZYⓇ CARD » OU EPAY NEW ZEALAND LIMITED (NZBN 9429036203420) ET PREZZYⓇ EST UNE MARQUE DÉPOSÉE D'EPAY NEW ZEALAND LIMITED.
Pour les consommateurs de l'Ontario et du Québec et les personnes reconnues comme consommateurs par les tribunaux du Québec uniquement. Nonobstant ce qui précède et toute autre disposition des présentes Conditions qui fait référence à notre droit de modifier ou d'amender les Conditions, si vous êtes un consommateur situé dans la province de l'Ontario ou du Québec, nous nous réservons le droit d’amender les présentes Conditions en ce qui concerne toute disposition applicable aux Services offerts, aux frais ou charges associés, à l'Application, au Site, aux Cartes Cadeaux disponibles, à nos responsabilités ou obligations en vertu des présentes Conditions, à vos responsabilités en vertu des présentes Conditions, à toute exclusion de responsabilité, limitation de disponibilité et indemnisation (collectivement, les « Modifications ») tous les six (6) mois. Si nous apportons des Modifications aux présentes Conditions, en plus de publier les Conditions révisées sur le Site, nous vous notifierons la modification des présentes conditions moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours, conformément à la loi applicable (« Notification »). À la réception de la Notification, si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et vous pouvez refuser les modifications et mettre fin à votre relation avec nous ainsi qu’aux contrats connexes, en nous envoyant un avis à cet effet dans le délai spécifié dans la Notification (et, si vous êtes un consommateur ou une personne reconnue comme consommateur par les tribunaux du Québec et que vous résidez au Québec, l’avis peut être envoyée dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur de la Modification si la Modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations). Si vous ne nous informez pas dans le délai requis, les Modifications entreront en vigueur, comme indiqué dans la Notification. Dans ce cas, vous serez réputé avoir accepté les Modifications, qui feront partie intégrante des présentes Conditions et vous seront opposables. Si vous mettez fin à votre relation avec nous, nous ne vous fournirons plus de Services, mais vous continuerez d'être responsable de toute somme que vous nous devez et toutes les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation des Conditions continueront de s'appliquer.
Pour les utilisateurs au Canada. Vous acceptez de recevoir, sous forme électronique, une copie des présentes Conditions, toute divulgation requise et tous les autres avis, informations ou communications que nous pourrions être tenus de vous envoyer de temps à autre en vertu de la loi applicable. Vous acceptez de conserver une copie de toutes les communications électroniques, y compris une copie des présentes Conditions, pour vos dossiers et pour référence ultérieure. Tout avis ou autre communication sera réputé avoir été remis dès lors qu’il a été envoyé par courrier électronique à l'adresse électronique désignée, telle que fournie ou mise à jour par vos soins de temps à autre.
Veuillez lire attentivement ce document, car les présentes Conditions ainsi que les autres documents incorporés par référence et qui font partie des présentes Conditions décrivent l'accord juridiquement contraignant entre vous et Prezzee qui s'applique à votre achat via le Site ou l'Application. La date de l'accord est la date à laquelle vous achetez une Carte Cadeau. En complément des informations qui vous sont fournies lorsque vous achetez une Carte Cadeau (telles que les informations concernant la Carte Cadeau (telle que définie dans la clause 1.1) et la Boutique associée (telle que définie dans la clause 4) les conditions générales, tous les frais, charges et coûts associés applicables, le cas échéant, le prix d'achat total, les conditions de paiement et les modalités de livraison), les présentes Conditions comprennent également les détails de toute garantie ou assurance applicable à votre achat, les politiques d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement, le cas échéant, ainsi que toutes les autres restrictions, limitations ou conditions d'achat qui peuvent s'appliquer.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 16 .
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour but d'exclure, de restreindre, de limiter ou de modifier les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation sur la protection des consommateurs dans toute juridiction où vous achetez des produits ou des services auprès de Prezzee (y compris, pour les consommateurs australiens, les garanties prévues par la Loi de 2010 sur la Concurrence et la Consommation (Cth)), qui ne peuvent être exclus, restreints, limités ou modifiés par les présentes Conditions.
1. Disponibilité et prix
1.1. Une variété de Cartes Cadeaux numériques non rechargeables, de codes et/ou de bons d'achat provenant de centaines de marques dans le monde entier sont proposés à l'achat via nos Services (collectivement, les « Cartes Cadeaux »). Toutes les Cartes Cadeaux sont soumises à disponibilité, et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande et de cesser de proposer certains produits pour les commandes futures sans préavis si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes et nous prémunir contre tout risque juridique ou réglementaire. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et le prix facturé sera celui indiqué sur le Service au moment de votre commande. Si nous avons cessé de commercialiser un produit et que vous avez déjà passé une commande, Prezzee vous proposera, à votre demande, de vous rembourser tout montant facturé.
1.2. Selon la juridiction dans laquelle vous achetez les Cartes Cadeaux, les limites minimales et maximales suivantes s'appliquent à votre achat de Carte Cadeau auprès de nous :
3.3 Les Cartes Cadeaux achetées via Prezzee peuvent être utilisées dans le pays où vous les avez achetées et peuvent être utilisées ou envoyées à des destinataires dans d'autres pays. Veuillez consulter l’espace Carte Cadeau Prezzee via le Service et les conditions générales de chaque Boutique (telle que définie ci-dessous) pour l'utilisation des Cartes Cadeaux en dehors du pays où vous les avez achetées.
2. CarteS CadeauX
2.1. De temps à autre, nous pouvons proposer d'autres promotions spéciales destinées à vous inciter à acheter des Cartes Cadeaux auprès des Boutiques (« Cartes Cadeaux Boutique ») et/ou à encourager d'autres personnes à le faire. Dans la mesure permise par la loi applicable, les règles applicables seront publiées sur le Site dans ou à proximité de la description de chaque promotion et/ou concours. Nous nous réservons le droit d'annuler toute promotion sans préavis et d'interpréter ces règles à notre seule discrétion (en agissant de manière raisonnable). Si vous n'êtes pas d'accord avec notre interprétation, vous pouvez déposer une réclamation conformément à la clause 16 des présentes Conditions.
2.2. La date d'expiration d'une Carte Cadeau, le cas échéant, est indiquée sur ou au dos de la Carte Cadeau dans votre portefeuille numérique ou dans les conditions générales de la Boutique. Votre portefeuille numérique est automatiquement créé dans votre compte (sauf si vous accédez à nos Services en tant qu'invité) où toutes vos Cartes Cadeaux sont stockées et où vous pouvez vérifier le solde, gérer et échanger vos Cartes Cadeaux et consulter les conditions générales de la Boutique (« Portefeuille Prezzee »). Veuillez vous référer à la date d'expiration pour vous assurer d'utiliser votre Carte Cadeau dans le délai imparti. Prezzee n'est pas responsable de l'utilisation de la Carte Cadeau par les utilisateurs avant la date d'expiration.
2.3. Sauf indication contraire de la Boutique concernée ou obligation légale, les Cartes Cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces.
2.4. Chaque Carte Cadeau que vous achetez sera répertoriée comme une Carte Cadeau distincte. À titre indicatif, si vous achetez deux Cartes Cadeaux auprès de la même Boutique, votre portefeuille affichera deux Cartes Cadeaux, et non une seule Carte Cadeau correspondant à la valeur des deux Cartes Cadeaux achetées. Prezzee peut, à sa seule discrétion et conformément aux lois applicables, imposer de temps à autre une limite sur la valeur des Cartes Cadeaux pouvant être stockées dans le Portefeuille Prezzee à un moment donné.
2.5. Vous êtes responsable de votre Carte Cadeau. Pour plus de détails, consultez les clauses 12 et 13. Prezzee n'est pas responsable en cas de perte, de vol, de destruction ou d'utilisation non autorisée d'une Carte Cadeau. Prezzee n'est pas responsable si une Carte Cadeau devient inutilisable sans que cela soit imputable à Prezzee. Si vous avez perdu ou égaré votre Carte Cadeau et que le solde n'a pas été dépensé ou modifié par rapport au montant initial, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 16 , et nous vous enverrons une carte de remplacement à condition que nous puissions confirmer que le solde n'a pas été utilisé.
3. Utilisation des CarteS CadeauX
Pour utiliser une Carte Cadeau, vous devrez créer un compte. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « Votre Compte Prezzee » des Conditions d'Utilisation disponibles à l'adresse suivante [insérer le lien vers les nouvelles Conditions d'UtilisationGgénérales une fois celles-ci mises en ligne].
4. Conditions générales et responsabilité DES BOUTIQUES
Les Cartes Cadeaux Boutique que vous achetez via nos Services sont émises par des Boutiques tierces participantes (« Boutiques »). Votre achat de chaque Carte Cadeau Boutique est régi par certaines conditions générales établies par la Boutique émettrice, en plus des présentes Conditions. Les Boutiques peuvent fixer des dates d'expiration pour les Cartes Cadeaux Boutique, en plus d'autres restrictions et exigences. Veuillez consulter l’ensemble des conditions générales applicables des Boutiques avant d'acheter une Carte Cadeau Boutique. Si vous avez des questions concernant les conditions générales applicables des Boutiques, veuillez contacter la Boutique émettrice. En tant qu'émettrices de Cartes Cadeaux Boutique, les Boutiques (et non Prezzee) sont entièrement responsables de tous les aspects de leurs programmes de Carte Cadeau. Les Boutiques sont responsables de toutes les obligations et de tous les coûts subis par vous ou toute autre partie, causés - directement ou indirectement - par la Boutique ou ses produits ou services. Nous n'avons aucune obligation de résoudre tout litige entre vous et une Boutique. Prezzee s'efforce de travailler avec des Boutiques réputées, cependant, Prezzee n'endorse aucune responsabilité pour la vente de produits ou de services qui vous sont fournis par une Boutique. En achetant une Carte Cadeau Boutique auprès d'une Boutique émettrice, vous renoncez et dégagez Prezzee ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité découlant de ou liée à tout acte ou omission d'une Boutique. Après l'achat d'une Carte Cadeau Boutique, Prezzee ne pourra être tenue responsable envers vous si une Boutique cesse de proposer ses Cartes Cadeaux Boutique ou est incapable ou refuse d'échanger une Carte Cadeau (y compris pour des raisons d'insolvabilité, d'administration externe ou de fermeture forcée). Ni Prezzee ni aucune Boutique n'est responsable des Cartes Cadeaux Boutique perdues ou volées. Si vous perdez votre appareil mobile, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 16 afin que nous puissions bloquer votre compte.
5. Cartes CadeauX ÉLECTRONIQUES DE BouTIQUES RECOMMANDÉeS
5.1. Une Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée permet à l'acheteur de recommander une Carte Cadeau Boutique particulière à son destinataire, qui a alors la possibilité d'accepter la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée qui lui est délivrée (si elle est disponible sur le Service à ce moment-là) ou de l'échanger contre une autre Carte Cadeau Boutique de son choix de valeur équivalente (si elle est disponible sur le Service à ce moment-là).
5.2. Si une Carte Cadeau est une Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée, elle affichera la marque de la Boutique recommandée et la page d'achat du produit comprendra une mention indiquant « plus de choix, plus de plaisir ! Le destinataire de votre cadeau pourra choisir où dépenser son cadeau ».
5.3. Les Cartes Cadeaux Electroniques de Boutique Recommandée sont émises par Prezzee au moment de l'achat (et non par la Boutique qui a été recommandée au destinataire).
5.4. Pour les utilisateurs en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée expire à la date indiquée (ou après la période indiquée) sur la page d'achat du produit et dans le Portefeuille Prezzee. Une fois la date ou la période indiquée comme date d'expiration sur la page d'achat du produit ou dans le Portefeuille Prezzee écoulée, la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée expirera.
5.5. Pour les utilisateurs au Canada ou aux États-Unis, la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée n'expire pas et, pendant cette période, elle peut être échangée par le destinataire contre une Carte Cadeau émise par la Boutique affichée (si elle est disponible sur le Service à ce moment-là) ou contre des Cartes Cadeaux d'une autre Boutique participante disponibles sur le Service et de valeur égale.
5.6. Pour confirmer que vous souhaitez convertir votre Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée en une Carte Cadeau émise par la Boutique affichée, sélectionnez « conserver cette carte » dans votre Portefeuille Prezzee. Pour échanger votre Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée contre une autre marque, sélectionnez « échanger contre une autre marque ». Si la Boutique affichée sur la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée n'est plus disponible sur le Service, vous pouvez l'échanger contre une autre Carte Cadeau de Boutique participante de valeur égale disponible sur le Service.
5.7. Une fois que vous avez confirmé votre sélection de Carte Cadeau et qu'une Carte Cadeau Boutique a été émise, cette sélection ne peut être annulée ou remboursée, sauf si la loi l'exige. La Carte Cadeau Boutique peut avoir une nouvelle date d'expiration (affichée dans le Portefeuille Prezzee) et les conditions générales de la Carte Cadeau Boutique sélectionnée s'appliqueront.
5.8. Pour éviter toute ambiguïté, les Cartes Cadeaux Boutique qui offrent une promotion spéciale ne disposent pas de la fonctionnalité d'échange et ne sont pas des Cartes Cadeaux Electroniques de Boutiques Recommandées.
5.9. Toutes les Boutiques ne participent pas au programme de Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée. Les Boutiques participantes au programme de Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée sont susceptibles de changer de temps à autre.
6. Carte Cadeau électronique Prezzee Smart
6.1. La Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart permet aux utilisateurs d'acheter et d'envoyer une valeur non rechargeable sur la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart, qui peut être échangée contre une autre Carte Cadeau Boutique disponible sur le Service Prezzee pour le même montant.
6.2. Si la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart n'affiche pas la marque d’une Boutique particulière, elle peut être échangée contre plusieurs Cartes Cadeaux de Boutiques participantes jusqu'à concurrence de la valeur affichée sur la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart. Si la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart affiche la marque d'une Boutique particulière, elle ne peut être échangée que contre une Carte Cadeau Boutique de valeur égale.
6.3. La Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart n'entraîne aucun frais.
6.4. Les Cartes Cadeaux Electroniques Prezzee Smart sont valables pour les durées indiquées ci-après, lorsqu'elles sont émises pour les pays suivants :
(a) Australie - 3 ans ;
(b) Nouvelle-Zélande - 2 ans ;
(c) États-Unis – durée illimitée ;
(d) Canada – durée illimitée ;
(e) Royaume-Uni - 2 ans ;
(f) Irlande - 5 ans ; ou
(g) France - 1 an.
ou toute autre période prescrite par la loi en vigueur dans la juridiction concernée, afin que les utilisateurs puissent échanger les Cartes Cadeaux Boutique de leur choix. Une fois que la ou les nouvelles Carte(s) Cadeau(x) Boutique ont été sélectionnées, de nouvelles dates d'expiration seront fixées et les conditions générales s'appliqueront à la ou les Carte(s) Cadeau(x) Boutique spécifiques choisies.
6.5. Les Cartes Cadeaux Electroniques Prezzee Smart ne sont pas échangeables contre des espèces et aucun remboursement ne sera accordé pour les Cartes Cadeaux Electroniques Prezzee Smart (sauf si la loi l'exige). Toute référence dans les présentes Conditions, dans les Conditions d’Utilisation ou ailleurs sur le Service de « Carte Cadeau Electronique Smart » s’entend également de la « Carte Cadeau Prezzee Swap » ou de la «Carte Cadeau Echangeable », ces noms étant utilisés de manière interchangeable. En outre, si une Carte Cadeau comporte la mention « émise par Prezzee », il s'agit d'une Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart et les dispositions du présent paragraphe s'appliquent.
7. Options de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit et/ou de débit approuvées par Prezzee (une « Carte »), par exemple Visa, MasterCard, JCB, American Express, PayPal et/ou ApplePay, ainsi que d'autres options de paiement (telles que « acheter maintenant, payer plus tard » - ces options de paiement peuvent être soumises à des conditions générales distinctes). Prezzee se réserve le droit de modifier sans préavis les modes de paiement disponibles. Les Cartes Cadeaux ne peuvent pas être achetées en espèces. Sauf indication contraire, l'achat de Cartes Cadeaux sera entièrement facturé au moment où la Carte Cadeau vous sera délivrée. Prezzee ne conserve aucune information financière - lorsque vous effectuez un paiement par Carte, les informations relatives à la transaction sont traitées par un prestataire de services de paiement tiers conforme à la norme PCI et lorsque vous effectuez un paiement à l'aide d'une autre option de paiement, les informations relatives à la transaction sont traitées par le fournisseur de l'option de paiement. Si votre paiement ne peut être vérifié, est invalide ou ne peut être accepté pour quelque raison que ce soit, votre commande peut être suspendue ou annulée automatiquement. Des frais de traitement de la Carte peuvent s'appliquer même si la Carte est expirée ou a été modifiée au moment où Prezzee soumet les frais. Prezzee n'est pas responsable des difficultés rencontrées lors du paiement de votre commande, lesquelles devront être résolues avec le fournisseur de paiement.
8. Pourquoi un montant supplémentaire de 1 $ apparaît-il sur mon relevé ?
Lorsque vous essayez d'enregistrer une carte qui sera débitée ultérieurement, notre prestataire de paiement peut envoyer à votre banque émettrice une demande d'autorisation pour un prélèvement de 0 $ ou 1 $ (ou l'équivalent en devise locale du pays depuis lequel vous accédez à nos Services) afin de vérifier que la carte est valide et que la banque autorisera son utilisation. Notre prestataire de paiement tentera d'abord une autorisation de 0 $. Si l'autorisation de 0 $ échoue, il tentera alors une autorisation de 1 $. Que l'autorisation soit acceptée ou refusée, nous procédons immédiatement au remboursement du montant. Il est possible qu’une autorisation de 1 $ apparaisse sur votre relevé de carte de crédit. Notez qu’il ne s'agit pas d'un débit et que cette autorisation disparaîtra de votre relevé. Selon la banque, elle sera supprimée dans un délai pouvant aller de quelques minutes à quelques semaines.
9. Taxes
Les Cartes Cadeaux sont exemptes de TPS/TVA. Les TPS/TVA ou d'autres taxes ne sont pas prises en compte tant que les cartes ne sont pas utilisées pour acheter des biens. Elles peuvent être facturées séparément par la Boutique concernée au moment de l'achat.
10. Activation de LA Carte Cadeau
Toutes les Cartes Cadeaux vendues via nos Services sont déjà activées au moment de l'achat. Les Cartes Cadeaux activées seront disponibles dans un délai d'environ 30 secondes, cependant, certaines activations peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Si votre Carte Cadeau n'a pas été activée dans les cinq minutes, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 16. Dans de rares cas, l'activation peut prendre jusqu'à 24 heures. Nous vous remercions de votre patience.
11. ANNULATIONS; retours
11.1. Veuillez choisir avec soin, car nous n'offrons ni échange ni remboursement sur les Cartes Cadeaux.
11.2. Pour les utilisateurs au Royaume-Uni, lorsque vous passez une commande pour une Carte Cadeau, celle-ci peut être utilisée immédiatement. Ce faisant, vous consentez à ce qu'elle soit fournie immédiatement et vous reconnaissez et acceptez que votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours (et par conséquent votre droit à un remboursement) sera immédiatement perdu. Vos droits statutaires ne sont pas affectés.
11.3. Pour les utilisateurs situés dans un état membre de l’UE ou de l’EEE-AELE, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de votre commande, à condition que la Carte-Cadeau n’ait pas été utilisée, en tout ou partie, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours. Pour utiliser la Carte-Cadeau avant l’expiration de ce délai, vous devez consentir expressément à renoncer à votre droit de rétractation, et vous reconnaissez et comprenez que ce droit ne sera alors plus disponible. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire figurant en Annexe 1 et l’adresser à l’adresse pertinente mentionnée à la clause 16 ci-après. Par exception, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation si vous avez personnalisé votre Carte-Cadeau.
11.4. La réémission de Cartes Cadeaux défectueuses ou endommagées n'est pas possible, sauf s'il est prouvé que le défaut ou le dommage de la Carte Cadeau résulte du processus de production ou d'émission, ou qu’il est imputable à une faute de notre part, ou de celle de nos agents ou sous-traitants, ou si la loi l'exige. Si vous souhaitez obtenir un retour ou un remboursement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 16 , en précisant la raison de votre demande et en joignant une preuve d'achat afin que nous puissions examiner votre demande. Si une partie de la valeur d'une Carte Cadeau a été dépensée, nous ne serons pas en mesure de procéder à un retour ou à un remboursement, sauf si la loi l'exige. Prezzee n'est pas responsable du remboursement du prix d'achat ou du retour des produits achetés auprès des Boutiques.
12. CarteS CadeauX perdues ou volées
Traitez votre Carte Cadeau comme des espèces. Les Cartes Cadeaux perdues ou volées ne seront ni remplacées ni remboursées. Le porteur de la Carte Cadeau sera considéré comme le propriétaire de la Carte Cadeau. Si vous perdez votre appareil mobile, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions bloquer votre compte. Si quelqu'un a utilisé tout ou partie de votre ou vos Carte(s) Cadeau(x) pendant que votre appareil mobile était perdu ou volé (ou utilisé sans votre consentement), et que vous n'avez pas demandé à Prezzee de bloquer votre compte, Prezzee ne pourra être tenue responsable.
13. Votre Carte Cadeau, votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'utilisation et de la sécurité de votre Carte Cadeau. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées avec votre Carte Cadeau, sauf en cas de fraude, de négligence ou de faute intentionnelle de notre part. Protégez les informations relatives à votre Carte Cadeau en les consultant en toute confidentialité afin de vous assurer que personne ne puisse les voir ou les enregistrer. Nous encourageons vivement tous les utilisateurs à protéger leur appareil mobile par un code d'accès.
14. Erreurs
Prezzee s'efforce d'être aussi précise que possible, cependant, des erreurs peuvent parfois se produire. Nous ne garantissons pas que les descriptions, les Cartes Cadeaux (y compris le solde et les dates d'expiration, ou toute autre information relative aux Cartes Cadeaux), les Boutiques ou les informations sur les prix affichés sur notre Service sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. En cas d'erreur de notre part, nous nous efforcerons de la corriger le plus rapidement possible et de réviser votre commande en conséquence, ou d'annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour but d'exclure, de restreindre, de limiter ou de modifier les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation sur la protection des consommateurs dans toute juridiction dans laquelle vous achetez des produits ou des services auprès de Prezzee (y compris, pour les consommateurs australiens, les garanties prévues par la Loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth)), qui ne peuvent être exclus, restreints, limités ou modifiés par les présentes Conditions.
15. Utilisateurs et territoires exclus
Vous n'êtes pas autorisé à acheter des produits ou services auprès de Prezzee si vous êtes :
(a) situé dans, sous le contrôle de, ressortissant ou résident d'un pays auquel le pays à partir duquel vous accédez à nos Services a imposé un embargo sur les biens ou services, ou qui a été désigné par son gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme » ; ou
(b) identifié comme un « Ressortissant Spécialement Désigné » ; ou
(c) figurant sur une liste de contrôle des exportations (ou une liste de parties interdites ou restreintes) du pays à partir duquel vous accédez à nos Services ; ou
(d) un utilisateur au Canada et une personne qui figure sur une liste ou qui est désignée dans toute loi, réglementation, ordonnance, embargo ou mesure restrictive en matière de sanctions économiques, administrée, promulguée ou appliquée par le gouvernement canadien, y compris Affaires mondiales Canada (et tout successeur), toute sanction ou exigence imposée par, sur la base des obligations ou des pouvoirs énoncés dans la Loi sur les Nations Unies du Canada, la Loi sur les mesures économiques spéciales (Canada), la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Canada), le Code criminel (Canada) et la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Canada), dans chaque cas, tels que modifiés de temps à autre, y compris toute personne figurant sur la « Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes » produite par Affaires mondiales Canada : Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes (international.gc.ca).
16. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, nos Services ou si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Langue
Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. La version française est accessible en cliquant ici. Vous confirmez par la présente que vous avez demandé que les présentes Conditions et tous les documents y étant afférents soient rédigés en anglais, que vous avez reçu une version française des présentes Conditions et que vous acceptez d'être lié par la version anglaise des présentes Conditions. Les présentes modalités sont disponibles en français et en anglais.
La version française est accessible en cliquant ici. Vous confirmez par la présente que vous avez demandé que les présentes modalités et tous les documents y étant afférents soient rédigés en anglais, que vous avez reçu une version française des présentes modalités et que vous avez accepté d'être lié par la version anglaise des présentes modalités.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 10 December 2025