Conditions d'Utilisation des Cartes Cadeaux Electroniques Prezzee

1. Général
1.1. Bienvenue chez Prezzee. Prezzee Pty Limited, Prezzee Limited, Prezzee Inc, Prezzee UK Limited, Prezzee Canada Corporation, Prezzee Europe Limited et toute autre entité commerciale exploitant l'activité de Prezzee (« Prezzee », « nous », « notre », « nos ») est un service qui permet d'accéder à nos sites Web (« Sites »), applications mobiles (« Applications ») et autres produits et services où un utilisateur peut acheter, envoyer, échanger, gérer et stocker des Cartes Cadeaux numériques, des codes et/ou des bons d'achat (collectivement, les « Cartes Cadeaux ») et bénéficier d'autres services de Prezzee tels que décrits ici (collectivement, les « Services »).
1.2. POUR LES UTILISATEURS NÉO-ZÉLANDAIS, « PREZZEE » EST UNE MARQUE COMMERCIALE DE NOTRE SOCIÉTÉ ET DE NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, PREZZEE PTY LIMITED (ACN 602 963 422), UNE SOCIÉTÉ CONSTITUÉE EN AUSTRALIE, ET NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS ASSOCIÉS À « PREZZYⓇ », « PREZZYⓇ CARD » OU EPAY NEW ZEALAND LIMITED (NZBN 9429036203420) ET PREZZYⓇ EST UNE MARQUE DÉPOSÉE D'EPAY NEW ZEALAND LIMITED.
1.3. Veuillez lire attentivement ce document, car les présentes Conditions d'Utilisation (collectivement, les « Conditions ») décrivent l'accord juridique entre vous et Prezzee sur la base duquel nous vous offrons l'accès aux Services, y compris les services fournis par notre ou nos prestataires de paiement tiers indépendants.
1.4. Les présentes Conditions, y compris notre Politique de Confidentialité et nos Conditions de Vente, constituent un contrat entre vous (« vous », « votre ») et Prezzee.
1.5. Vous pouvez utiliser les Services en créant un compte Prezzee ou via notre fonction de commande en tant qu'invité (« Commande en tant qu'Invité ») conformément aux présentes Conditions.
1.6. En créant un compte Prezzee ou en utilisant la Commande en tant qu'Invité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Sauf si vous êtes un consommateur de l’Ontario, du Québec, d’un État membre de l’Union Européenne (UE) ou d’un État de l’espace économique européen (EEE) – Association Européenne de libre-échange (AELE), chaque fois que vous accédez à l'Application Prezzee, au Site ou que vous utilisez les Services, vous êtes réputé confirmer votre acceptation de la version alors en vigueur des présentes Conditions. Veillez à revenir régulièrement sur ce site afin de vous assurer que vous connaissez la version la plus récente des présentes Conditions. Les utilisateurs des Services doivent être âgés d'au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à créer un compte Prezzee et vous ne pouvez pas utiliser la fonction Commande en tant qu’Invité. Les personnes âgées de 13 à 18 ans (ou, dans le cas du Canada, les personnes âgées de 13 ans à l'âge légal de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résidez) ne peuvent utiliser les Services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui crée un compte auprès de Prezzee ou utilise la Commande en tant qu’Invité, et accepte ainsi d'être lié par les présentes Conditions.
1.7. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser les Services. Les présentes Conditions n'affectent pas les accords que vous avez conclus avec d'autres parties concernant des produits, des services ou autres. Les Cartes Cadeaux vendues via les Services sont valables dans le pays où vous les avez achetées et peuvent être utilisées ou envoyées à des destinataires dans d'autres pays. Veuillez consulter l’espace Cartes Cadeaux Prezzee via les Services et les conditions générales de chaque boutique participante (« Boutique ») pour l'utilisation des Cartes Cadeaux en dehors de l'Australie.
1.8. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à notre seule discrétion à tout moment , si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les intérêts commerciaux légitimes de Prezzee (par exemple en cas de modification de nos Services) et/ou pour nous protéger contre tout risque juridique ou réglementaire, sauf si vous êtes a) un consommateur résidant dans l’Ontario, du Québec ou un individu reconnu comme un consommateur par les juridictions québécoises, dans quel cas toute modification ne sera effectuée que conformément à la clause 1.9 ci-dessous, ou b) un consommateur résidant dans un état membre de l’UE ou de l’EEE/AELE, dans quel cas toute modification ne sera effectuée que conformément à la clause 10 ci-dessous. Si des modifications sont apportées, nous vous en informerons par le biais des Services, par e-mail ou en mettant à jour les présentes Conditions (comme indiqué par la date de « dernière mise à jour » figurant au bas des présentes Conditions) sur le Site. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à recevoir des notifications par ces moyens et votre utilisation continue du Service indiquera votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions amendées, vous devez cesser d'utiliser les Services et vous pouvez mettre fin à votre relation avec nous.

1.9. Pour les consommateurs de l'Ontario et du Québec et les personnes reconnues comme consommateurs par les tribunaux du Québec uniquement. Nonobstant ce qui précède et toute autre disposition des présentes Conditions faisant référence à notre droit de modifier ou d'amender les Conditions, si vous êtes un consommateur situé dans la province de l'Ontario ou du Québec, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en ce qui concerne toute disposition applicable aux services offerts, aux frais ou charges connexes, à l'Application, le Site, les Cartes Cadeaux disponibles, nos responsabilités ou obligations en vertu des présentes Conditions, vos responsabilités en vertu des présentes Conditions, toute clause de non-responsabilité, limitation de disponibilité et indemnisation (collectivement, les « Modifications ») tous les six (6) mois. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, en plus de publier les Conditions révisées sur le site, nous vous informerons également de ces modifications au moins trente (30) jours à l'avance, conformément à la loi applicable (« Avis »). À la réception de l'Avis, si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services et vous pouvez refuser les modifications et mettre fin à votre relation avec nous et aux contrats connexes en nous envoyant un avis à cet effet dans le délai spécifié dans l'avis (et, si vous êtes un consommateur ou une personne reconnue comme consommateur par les tribunaux du Québec et que vous résidez au Québec, l'avis peut être envoyé dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur de la modification si celle-ci entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations). Si vous ne nous informez pas dans le délai requis, les Modifications entreront en vigueur, comme indiqué dans l'Avis.  Dans ce cas, vous serez réputé avoir accepté les Modifications, qui feront partie intégrante des présentes Conditions et vous seront opposables. Si vous mettez fin à votre relation avec nous, nous ne vous fournirons plus de services, mais vous continuerez d'être responsable de toute somme que vous nous devez et toutes les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation des Conditions continueront de s'appliquer.
1.10. Pour les consommateurs situés dans un état membre de l’UE ou de l’EEE-AELE. Nonobstant ce qui précède et toute autre disposition des présentes Conditions relative à notre droit de modifier ou d’amender celles-ci, nous pouvons procéder de temps à autre à des Modifications. Avant de mettre en œuvre toute Modification, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, conformément au droit applicable. Nous solliciterons également votre consentement préalablement à l’entrée en vigueur de toute Modification, sauf lorsqu’une exception spécifique est prévue par le droit applicable, notamment pour les Modifications relatives au prix, sous réserve que vous en ayez été informé dans un délai raisonnable vous permettant, le cas échéant, de résilier le contrat avant que les Modifications ne prennent effet. Vous pouvez refuser de consentir aux Modifications. En cas de refus de votre part, les Services deviendront inaccessibles notre relation avec nous ainsi que les contrats y afférents prendrons fin. Dans ce cas, nous cesserons de vous fournir les Services, mais vous demeurerez redevable de toute somme qui nous serait due, et toutes les dispositions dont la nature implique la survie après la résiliation des Conditions continueront de s’appliquer.

1.11. Pour les utilisateurs au Canada, vous acceptez de recevoir, sous forme électronique, une copie des présentes Conditions, toute divulgation requise et tous les autres avis, informations ou communications que nous pourrions être tenus de vous envoyer de temps à autre en vertu de toute loi applicable. Vous acceptez de conserver une copie de toutes les communications électroniques, y compris une copie des présentes Conditions, pour vos dossiers et pour référence future. Tout avis ou autre communication sera considéré comme ayant été remis lorsqu'il aura été envoyé par courrier électronique à l'adresse électronique que vous avez indiquée ou mise à jour de temps à autre.
1.11 Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour but d'exclure, de restreindre, de limiter ou de modifier les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation sur la protection des consommateurs dans toute juridiction où vous achetez des produits ou des services auprès de Prezzee (y compris, pour les consommateurs australiens, les garanties prévues par le Competition and Consumer Act 2010 (Cth)), qui ne peuvent être exclus, restreints, limités ou modifiés par les présentes Conditions.

2. Votre compte Prezzee
2.1. Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte ou vous pouvez utiliser la fonction Commande en tant qu'invité. Seuls les utilisateurs disposant d'un compte enregistré auront accès à la fonctionnalité de portefeuille numérique décrite à la clause 13 (« Prezzee Wallet »). Lors de la création d'un compte, une seule adresse e-mail peut être enregistrée et un seul compte peut être créé par personne. Ce faisant, vous acceptez :
(a) de fournir votre adresse e-mail et numéro de téléphone valides ;
(b) de créer un mot de passe unique et sécurisé ;
(c) que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et non trompeuses ;
(d) de garder confidentielles et sécurisées toutes les informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe ;
(e) d'être responsable de toute utilisation de votre compte, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation ;
(f) de préserver la confidentialité et la sécurité de toutes les informations relatives aux comptes d'autres utilisateurs auxquelles vous pourriez avoir accès ;
(g) de ne pas utiliser le Service pour toute activité illégale ou autrement interdite ;
(h) de maintenir et de mettre à jour régulièrement les informations relatives à votre compte afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes à tout moment, ou dès que possible après tout changement ; et
(i) à informer immédiatement Prezzee si vous découvrez ou soupçonnez que votre compte a fait l'objet d'une utilisation illégale, d'un piratage ou d'une utilisation non autorisée en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées à la clause 44.
2.2. Prezzee se réserve le droit de suspendre et/ou de désactiver immédiatement votre compte et de vous interdire d'utiliser les Services à l'avenir, si des informations trompeuses, inexactes, fausses ou frauduleuses sont fournies lors de la création ou de l'utilisation du compte et/ou de la connexion, ou si nous avons des raisons de croire que votre compte est utilisé ou destiné à être utilisé à des fins frauduleuses ou illégales. Si vous souhaitez contester la suspension et/ou la désactivation de votre compte, veuillez suivre les procédures décrites à la clause 24 et nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
Bien que Prezzee ne soit pas tenue de confirmer ou de vérifier l'exactitude, la légitimité ou l'efficacité des informations que vous lui fournissez, vous devez fournir sans délai à Prezzee (à sa demande) toute information dont elle a besoin pour confirmer que les informations que vous lui soumettez sont véridiques et exactes (et non trompeuses, mensongères ou frauduleuses).

3. Sécurité
3.1. Nous encourageons tous les utilisateurs à sécuriser leur ordinateur portable, leurs appareils personnels et/ou mobiles, notamment en définissant un mot de passe ou un code d'accès unique et sécurisé. Les Cartes Cadeaux doivent être traitées comme de l'argent liquide. Renforcer la sécurité de votre ordinateur portable, de votre mobile ou de votre appareil personnel vous aidera à protéger vos Cartes Cadeaux. Ne communiquez votre mot de passe ou votre code d'accès à personne. Si vous perdez votre appareil mobile ou personnel, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 44 afin que nous puissions bloquer votre compte. Si quelqu'un a déjà utilisé votre ou vos Cartes Cadeaux, nous ne serons malheureusement pas responsables et ne pourrons pas vous aider.
3.2. Prezzee est un Site et une Application sécurisés.
3.3. Prezzee utilise un processeur de paiement tiers conforme à la norme PCI. Nous ne conservons aucune information financière.
3.4. Les Cartes Cadeaux Boutique sont liées aux systèmes de point de vente des Boutiques et sont soumises aux conditions générales spécifiques de ces Boutiques, en plus des présentes Conditions. Une fois le montant utilisé, vous ne pouvez plus utiliser cette Carte Cadeau.

4. Politique de confidentialité
Chez Prezzee, nous respectons vos données personnelles et votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (disponible via les Services Politique de Confidentialité) pour savoir comment les informations de nos utilisateurs sont collectées, utilisées et divulguées.

5. Conditions supplémentaires
5.1. En plus des présentes Conditions, nos Conditions de Vente s'appliquent lorsque vous achetez des produits tels que des Cartes Cadeaux auprès de Prezzee. Comme celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre, les Conditions de Vente doivent être consultées à chaque achat. Les Conditions de Vente de Prezzee sont disponibles via le Service Conditions générales de vente.
5.2. Sous réserve de la clause 1.8, des conditions supplémentaires peuvent également être ajoutées aux Services de temps à autre. Les Services doivent être consultés à chaque achat.

6. Description du service Prezzee
6.1. Prezzee est un :
(a) revendeur de Cartes Cadeaux numériques. Nous ne revendons pas de Cartes Cadeaux physiques ou en plastique ; et
(b) une application web qui vous permet de concevoir et d'envoyer des cartes de vœux électroniques (eGreetings).
6.2. L'Application et le Site Prezzee sont des services gratuits.
6.3. Pour utiliser ce service, vous devez créer un compte Prezzee ou vous pouvez utiliser la fonction Commande en tant qu’Invité.
6.4. Pour acheter une Carte Cadeau, vous devrez utiliser une carte VISA, MasterCard ou American Express valide ou tout autre moyen de paiement approuvé, tel que mis à jour régulièrement sur les Services.
6.5. L'accès à Prezzee est fourni par le biais de votre adresse e-mail ou d'autres moyens d'accès fournis ou approuvés en fonction de votre appareil, tels que mis à jour de temps à autre.
6.6. Les fonctionnalités comprennent (sans s'y limiter) :
(a) l'achat, l'envoi, l'utilisation et la réception de Cartes Cadeaux à l'aide de votre appareil mobile, la gestion et le stockage des Cartes Cadeaux, et la réception d'offres ponctuelles ; et
(b) la conception, la personnalisation et l'envoi de cartes de vœux électroniques (eGreetings).
6.7. Vous pouvez payer une Carte Cadeau en utilisant les modes de paiement disponibles, notamment les cartes de crédit (une « Carte ») ou d'autres options de paiement (telles que « acheter maintenant, payer plus tard »).
(a) lorsque vous payez par Carte, Prezzee traite les transactions de paiement en votre nom à chaque fois qu'un paiement est effectué. Nous utilisons un processeur de paiement tiers conforme à la norme PCI ; ou
(b) lorsque vous payez en utilisant un autre moyen de paiement, le fournisseur du moyen de paiement traitera la transaction de paiement,
dans tous les cas, nous ne conservons aucune information financière ni aucun détail de carte de crédit.
6.8. Prezzee fournit aux utilisateurs une plateforme permettant d'acheter des Cartes Cadeaux numériques, qui peuvent être soumises à d'autres conditions générales des Boutiques qui sont les émetteurs des Cartes Cadeaux.
6.9. Il peut être nécessaire d'interrompre temporairement les Services afin de les mettre à niveau ou d'en assurer la maintenance. Si Prezzee doit interrompre la disponibilité des Services, nous ferons tout notre possible pour minimiser cette interruption.

7. Achat de Cartes Cadeaux
Chaque fois que vous achetez une Carte Cadeau pour vous-même, celle-ci sera stockée dans votre Portefeuille Prezzee. Vous pourrez consulter et gérer toutes les Cartes Cadeaux achetées dans l'historique de vos cartes.

8. Envoi de Cartes Cadeaux
8.1. Les Services vous permettent d'offrir ou d'envoyer des Cartes Cadeaux achetées à d'autres personnes.
8.2. Si vous envoyez une Carte Cadeau via Prezzee à une autre personne, vous serez averti lorsque cette personne aura ouvert la Carte Cadeau. Une fois la Carte Cadeau reçue, Prezzee n'assume plus aucune responsabilité à l'égard de cette Carte Cadeau.
8.3. Si la personne à qui vous avez envoyé la Carte Cadeau n'a pas reçu l'e-mail l'informant de sa carte cadeau, veuillez lui demander de vérifier ses courriers indésirables/spams.
8.4. Si vous envoyez par inadvertance la Carte Cadeau à une adresse e-mail incorrecte, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 44 afin que nous puissions examiner votre demande. Si possible, nous redirigerons la Carte Cadeau vers la bonne adresse e-mail. Si vous avez envoyé la Carte Cadeau à une adresse e-mail incorrecte et que la carte cadeau a déjà été ouverte, nous ne serons pas responsables et pourrions ne pas être en mesure de répondre à cette demande.
8.5. L'expéditeur a la possibilité d'envoyer la Carte Cadeau par e-mail ou par SMS. Prezzee s'efforcera d'envoyer le SMS en même temps que l'e-mail cadeau.
8.6. L'expéditeur a la possibilité de personnaliser la Carte Cadeau avec une image de son choix. Prezzee se réserve le droit de remplacer l'image choisie par l'expéditeur par une autre image si celle-ci enfreint la clause 21 (ou toute autre clause) des présentes Conditions, comme déterminé par Prezzee à sa seule discrétion.

9. Livraison programmée des Cartes Cadeaux
Lorsqu'elles sont envoyées via l'application, les Cartes Cadeaux peuvent être livrées au destinataire à la date et à l'heure que vous avez définies. Prezzee s'efforcera de livrer la Carte Cadeau à la date et à l'heure (le cas échéant) que vous avez définies, mais Prezzee ne peut garantir la date et l'heure de livraison de la Carte Cadeau.

10. Livraison des Cartes Cadeaux par SMS
10.1. Les Cartes Cadeaux peuvent être livrées sur le téléphone mobile du destinataire. Pour visualiser la Carte Cadeau, le destinataire doit disposer d'un téléphone compatible avec Internet.
10.2. La délivrabilité du SMS dépend de plusieurs facteurs indépendants de la volonté de Prezzee, tels que la faisabilité du trafic sur le réseau mobile concerné et le fait que le téléphone portable du destinataire soit à portée de main et allumé. Prezzee n'est pas un opérateur de réseau mobile et ne garantit pas la livraison des SMS.
10.3. L'expéditeur est responsable de la saisie du numéro de téléphone correct du destinataire. Prezzee n'est pas responsable des numéros de téléphone mobile incorrects fournis et ne sera pas responsable des Cartes Cadeaux envoyées à des numéros de téléphone mobile incorrects.

11. Cartes Cadeaux électroniques de boutiques recommandEés
11.1. Une Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée permet à l'acheteur de recommander une Carte Cadeau d’une Boutique spécifique détaillant à son destinataire (« Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée »). Le destinataire peut choisir de se faire délivrer la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée (si elle est disponible sur les Services à ce moment-là) ou de l'échanger contre une autre Carte Cadeau Boutique de valeur équivalente (si elle est disponible sur les Services à ce moment-là).
11.2. Les Cartes Cadeaux Electroniques de Boutiques Recommandées affichent la marque de la Boutique et comprennent une mention indiquant « plus de choix, plus de plaisir ! Le destinataire de votre cadeau pourra choisir où dépenser son cadeau ». Les Cartes Cadeaux Electroniques de Boutiques Recommandées sont émises par Prezzee au moment de l'achat (et non par la Boutique qui a été recommandé au destinataire).

11.3. Pour les utilisateurs en Australie, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni, la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée expire à la date ou dans le délai indiqué sur la page d'achat du produit et dans le Portefeuille Prezzee. Une fois cette date ou ce délai d'expiration passé, la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée expirera et ne sera plus valable.
11.4. Pour les utilisateurs au Canada ou aux États-Unis, la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée n'expire pas et, pendant cette période, elle peut être échangée par le destinataire contre une Carte Cadeau émise par la Boutique affichée (si elle est disponible sur le Service à ce moment-là) ou contre des Cartes Cadeaux d'une autre Boutique participante disponibles sur le Service et de valeur égale.
11.5. Pour convertir votre Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée en une Carte Cadeau émise par la Boutique affichée (« Carte Cadeau Boutique »), sélectionnez « conserver cette carte » dans votre Portefeuille Prezzee. Pour échanger votre Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée contre celle d'une autre Boutique, sélectionnez « échanger contre une autre marque ». Si la Boutique affichée sur la Carte Cadeau Electronique de Boutique Recommandée n'est plus disponible sur les Services, vous pouvez l'échanger contre une autre Carte Cadeau Boutique de valeur égale disponible sur les Services.
11.6. Une fois que vous avez confirmé votre sélection de Carte Cadeau et qu'une Carte Cadeau Boutique a été émise, la sélection ne peut être annulée ou remboursée, sauf si la loi l'exige. La Carte Cadeau Boutique aura une nouvelle date d'expiration (affichée dans le Portefeuille Prezzee) et les conditions générales de la Carte Cadeau Boutique sélectionnée s'appliqueront.
11.7. Toutes les Boutiques ne participent pas au programme de Cartes Cadeaux Electroniques de Boutiques Recommandées. Les Boutiques participant au programme de Cartes Cadeaux Electroniques de Boutiques Recommandées sont susceptibles de changer de temps à autre.

12. Cartes Cadeaux électroniques Prezzee SMART
12.1. La Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart permet au bénéficiaire d'échanger ou d'échanger partiellement contre des Cartes Cadeaux Boutique de son choix jusqu'à concurrence de la valeur de la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart (disponible sur le Service) (« Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart »). En échangeant la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart contre des Cartes Cadeaux Boutiques, le bénéficiaire accepte les conditions générales fixées par les Boutiques en plus des présentes Conditions. Veuillez vérifier les conditions générales des Boutiques avant d'effectuer l'échange. Une fois qu'une Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart a été échangée ou partiellement échangée contre une Carte Cadeau Boutique, elle ne peut plus être convertie en Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart.
12.2. La Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart est valable pendant la période indiquée à la clause 12.3 , en fonction du pays dans lequel elle est émise. Passé ce délai, la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart expirera et ne pourra plus être échangée ni utilisée.
12.3. En échangeant la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart contre des Cartes Cadeaux Boutiques, vous acceptez les conditions générales des cartes cadeaux fixées par les Boutiques, en plus des présentes Conditions. Veuillez vérifier les conditions générales de la Boutique choisie avant d'effectuer l'échange.
12.4. Une fois qu'une Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart a été échangée ou partiellement échangée, elle ne peut plus être convertie en Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart.
12.5. Les références à la « Carte Cadeau Electronique Smart » renvoient également à la « Carte d'Echange Prezzee », car ces noms sont utilisés de manière interchangeable. Pour éviter toute ambiguïté, les Cartes Cadeaux Boutiques qui offrent une promotion spéciale ne disposent pas de la fonctionnalité d'échange et ne sont pas des Cartes Cadeaux Electroniques de Boutiques Recommandées.
12.6. L'émetteur officiel est la Boutique de la ou des Cartes Cadeaux que vous choisissez d'échanger contre votre Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart ou que vous achetez directement. Prezzee est uniquement l'émetteur de la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart.
12.7. Les Cartes Cadeaux Electroniques Prezzee Smart sont valables pour les durées ci-dessous, lorsqu'elles sont émises dans les pays suivants :
(a) Australie - 3 ans ;
(b) Nouvelle-Zélande - 2 ans ;
(c) États-Unis - pour une durée illimitée ;
(d) Canada - pour une durée illimitée ;
(e) Royaume-Uni - 2 ans ;  
(f) Irlande - 5 ans, ou
(g) France – 1 an.
ou toute autre période prescrite par la loi dans la juridiction concernée, après quoi la Carte Cadeau Electronique Prezzee Smart expirera automatiquement, ne pourra plus être échangée et ne sera plus valide.

13. Votre portefeuille numérique
13.1. Chaque compte crée automatiquement un portefeuille numérique, sauf si vous accédez à nos Services en utilisant la fonction Commande en tant qu’Invité. C'est là que toutes vos Cartes Cadeaux sont stockées et que vous pouvez vérifier le solde, gérer et échanger vos Cartes Cadeaux et consulter les conditions générales des Boutiques. Afin d'échanger les Cartes Cadeaux Boutiques, vous devrez vérifier les conditions générales des Boutiques. Certaines Boutiques ne proposent pas d'options d'échange en ligne, et leurs conditions générales peuvent changer. Prezzee n'a aucune obligation ni responsabilité de maintenir à jour les conditions générales propres aux Boutiques.
13.2. Nonobstant toute disposition contraire, les soldes des Cartes Cadeaux ne peuvent être consultés ou visualisés que si et lorsque la Boutique les met à la disposition de Prezzee.
13.3. Prezzee ne garantit pas l'exactitude du solde et des dates d'expiration des Cartes Cadeaux de votre Portefeuille Prezzee, ni aucune autre information les concernant.

14. Utilisation des Cartes Cadeaux
14.1. Utilisation dans un magasin physique :
(a) Pour utiliser une carte cadeau de votre Portefeuille Prezzee, appuyez sur la Carte Cadeau. La Carte Cadeau s'affichera à l'envers, montrant le code-barres, le numéro PIN (le cas échéant) et le code. Si des scanners optiques sont disponibles, il suffit de scanner le code-barres.
(b) Conseils pour scanner les Cartes Cadeaux : inclinez votre appareil mobile afin que la Carte Cadeau soit agrandie au format horizontal.
(c) Si aucun scanner optique n'est disponible, le caissier devra peut-être saisir manuellement le numéro de code de la Carte Cadeau lors du paiement.
(d) Vous pouvez également présenter une version imprimée de la Carte Cadeau, indiquant le code-barres, le code PIN (le cas échéant) et le code, dans le magasin physique de la Boutique au moment de l'achat.
14.2. Utilisation en ligne :
(a) Dans votre Portefeuille Prezzee, appuyez sur la Carte Cadeau. La Carte Cadeau s'affichera à l'envers, avec le code-barres, le code PIN (le cas échéant) et le code. Appuyez sur le bouton « Copier » pour enregistrer votre code dans le presse-papiers. À la caisse de la Boutique, il vous suffit de coller ce code dans la zone prévue à cet effet sur le site web de la Boutique.
(b) Veuillez noter que toutes les Cartes Cadeaux Boutiques ne peuvent pas être utilisées en ligne.
14.3. Veuillez vérifier les conditions générales de chaque Boutique avant d'acheter une Carte Cadeau.

15. Archivage ou suppression des cartes cadeaux
15.1. Pour les utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande, lorsque vous avez utilisé votre Carte Cadeau, vous avez la possibilité de la supprimer de votre portefeuille numérique. Si vous supprimez accidentellement votre Carte Cadeau, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 44 .
15.2. Pour les utilisateurs aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Canada, lorsque vous avez utilisé votre Carte Cadeau ou que le solde est très faible, vous avez la possibilité d'archiver la Carte Cadeau dans votre Portefeuille Prezzee. Si vous archivez accidentellement votre Carte Cadeau Electronique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause44 .

16. Parrainez un ami
De temps à autre, Prezzee offre aux nouveaux utilisateurs la possibilité de recevoir une Carte Cadeau gratuite. Les utilisateurs peuvent inviter de nouveaux utilisateurs par e-mail, soit sur le Site, soit dans l'Application. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à s'envoyer des invitations à eux-mêmes, que ce soit via le même compte Prezzee ou en créant de nouveaux comptes Prezzee, ou à tenter de frauder ou de tromper Prezzee. Prezzee n'honorera que les invitations légitimes adressées à de nouveaux utilisateurs. Ces promotions sont susceptibles d'être modifiées ou interrompues sans préavis et à notre seule discrétion.

17. Liens vers des sites web et des services tiers
17.1. Le Site, l'Application ou les autres supports peuvent inclure des liens vers d'autres sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Prezzee. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité ou d'autres pratiques des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Prezzee. Vous êtes seul responsable de la lecture et de la compréhension des politiques et des conditions d'utilisation ou de service de tout autre site web que vous visitez, que ce soit via le Site, l'Application ou un autre support.
17.2. Prezzee peut fournir des liens vers des sites web, des applications, des services mobiles ou d'autres services tiers et peut également afficher, relier ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des événements, des applications ou des documents tiers (y compris les médias sociaux) (« Services Tiers ») sur ou via les Services. Cela ne signifie pas que Prezzee approuve, contrôle ou donne des garanties ou des déclarations de quelque nature que ce soit concernant ces Services Tiers.
17.3. Tous les utilisateurs sont réputés accepter et comprendre que l'accès à tout Service Tiers se fait entièrement à leurs propres risques. Prezzee n'assume aucune responsabilité pour les problèmes juridiques ou de toute autre nature pouvant résulter de votre utilisation des Services tiers, ni pour les pertes, dommages ou préjudices pouvant résulter de votre utilisation des Services Tiers. Votre accès à ces services n'est pas régi par les présentes Conditions ou les autres conditions et politiques de Prezzee. Veuillez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données. Les conditions et politiques relatives aux Services Tiers sont exclusivement convenues entre vous et le fournisseur de Services Tiers, et non Prezzee.

18. Propriété intellectuelle et licence limitée
18.1. Sauf indication contraire, les Services, tout leur contenu et les autres éléments sont la propriété exclusive de Prezzee ou de nos concédants de licence ou utilisateurs et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et la common law.
18.2. Prezzee vous accorde une licence limitée, personnelle, libre de droits, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services et tout contenu mis à disposition par Prezzee (« Contenu Prezzee ») uniquement dans le but d'acheter, d'envoyer ou de gérer des Cartes Cadeaux ou de recevoir d'autres Services en vertu des présentes Conditions. La licence est soumise aux présentes Conditions, et vous n'êtes pas autorisé à :
(a) vendre, louer, prêter, redistribuer, sous-licencier ou faire un usage commercial des Services ou du Contenu Prezzee ;
(b) copier, désosser, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de nos Services ou du Contenu Prezzee ;
(c) copier, contester, invalider, enfreindre ou nuire de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à Prezzee, y compris, sans s'y limiter, à sa propriété intellectuelle, à ses Services, à son Application, au Contenu Prezzee ou au Site ;
(d) modifier, altérer ou faire toute autre utilisation dérivée des Services ou du Contenu Prezzee, ou de toute partie de ceux-ci ;
(e) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou autre droit de propriété inclus dans les Services ou le Contenu Prezzee ;
(f) utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ;
(g) collecter ou récolter des informations ou des données à partir des Services ou du Contenu Prezzee, ou tenter de déchiffrer toute transmission vers (ou depuis) nos serveurs ;
(h) télécharger (autre que la mise en cache de pages) toute partie des Services ou du Contenu Prezzee, sauf autorisation expresse via les Services ; et
(i) utiliser les Services ou le Contenu Prezzee à des fins autres que celles prévues ou contraires à la loi.
18.3. Certaines images, illustrations ou dessins provenant des personnalisations gratuites des « Cartes de Vœux » pour les Cartes Cadeaux sont la propriété intellectuelle d'une agence tierce. Nous ne détenons ni ne revendiquons la propriété intellectuelle de ces images, illustrations ou dessins. Ceux-ci ont été concédés sous licence à Prezzee pour l'usage exclusif de nos Services et ne peuvent être reproduits de quelque manière que ce soit (ou utilisés de quelque manière que ce soit) à des fins autres que votre utilisation des Services. Toutes les autres « Cartes de Vœux » sont la propriété intellectuelle exclusive de Prezzee.
18.4. Toute utilisation des Services ou du Contenu Prezzee autre que celle spécifiquement mentionnée dans les présentes Conditions est interdite et peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle, des droits de propriété intellectuelle ainsi que d'autres lois applicables. Dans de telles circonstances, la licence peut être révoquée.

19. Marques commerciales
19.1. « Prezzee » est une marque déposée. « Prezzee », le logo et tout autre nom de produit ou de service Prezzee, ainsi que tout mot, son ou élément visuel (y compris le Service) sont la propriété intellectuelle de Prezzee et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Prezzee.
19.2. Toutes les autres marques commerciales et noms mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation du titulaire concerné.

20. Politique en matière de récidive et plaintes relatives au droit d'auteur
20.1. Prezzee résiliera les comptes des utilisateurs qui (selon l'avis raisonnable de Prezzee) enfreignent les droits de propriété intellectuelle de Prezzee, lesquels sont nécessaires pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes, et/ou si cette infraction n'est pas corrigée dans les dix (10) jours suivant la notification. Prezzee peut également limiter l'accès aux Services et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, lesquels sont nécessaires pour protéger ses intérêts commerciaux légitimes.
20.2. Si vous pensez que les Services enfreignent des droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 44 .
20.3. Si vous déclarez sciemment de manière erronée dans votre prise de contact avec nous que le contenu ou l'activité est contrefait, vous serez responsable de tous les dommages, coûts ou frais juridiques encourus par nous ou par le contrefacteur présumé du fait que nous nous sommes fondés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité présumé contrefait.

21. Contenu utilisateur
21.1. L'utilisateur est seul responsable de tout contenu publié, téléchargé, transmis, distribué, stocké, créé ou autrement publié par le biais des Services (« Contenu Utilisateur »). Ce contenu doit être conforme aux règles énoncées ci-dessous. Elles ne créent aucun droit d'action privé de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable que les Services ne contiendront aucun contenu interdit par ces règles.
21.2. Nous nous réservons le droit d'annuler un compte utilisateur à tout moment si nous estimons raisonnablement que votre utilisation des Services ou du Contenu Prezzee enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable.
21.3. Vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de quelque manière que ce soit via les Services un contenu qui relève de l'une des catégories suivantes :
(a) illégal, harcelant, obscène, pornographique, sexuellement explicite ou indécent, vulgaire, suggestif, violent, menaçant, haineux, offensant, discriminatoire, intolérant, abusif, incendiaire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, frauduleux, trompeur ou autrement répréhensible ;
(b) tout Contenu Utilisateur sexuellement explicite ;
(c) langage ou comportement de l'utilisateur pouvant constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou enfreindre de toute autre manière les lois ou réglementations locales, régionales, nationales ou internationales applicables ;
(d) la publication de toute publicité non sollicitée ou non autorisée, de « spam » ou de courrier indésirable, y compris les « chaînes de messages » et les « systèmes pyramidaux » ;
(e) soumettre tout Contenu Utilisateur présumé enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété ou propriété intellectuelle ;
(f) la publication de Contenu Utilisateur initialement publié par un autre utilisateur sans autorisation ou attribution ;
(g) contenu conçu pour tromper ou induire en erreur l'utilisateur des Services ;
(h) tout contenu qui usurpe l'identité d'une personne/entité ou qui déforme de toute autre manière votre affiliation avec une personne/entité ;
(i) informations privées de tout tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail ou numéros de carte de crédit ;
(j) les virus, les données corrompues ou autres fichiers ou codes nuisibles, perturbateurs ou destructeurs, les scripts ou autres logiciels conçus pour automatiser toute fonctionnalité des Services ; ou
(k) toute autre catégorie que nous jugeons (de manière raisonnable) nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes.
21.4. Si vous trouvez un contenu répréhensible pour l'une des raisons susmentionnées ou pour toute autre raison, veuillez nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées à la clause 44. Nous nous efforcerons d'examiner votre demande et d'y répondre de manière appropriée.
21.5. Bien que Prezzee ne contrôle pas et n'ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé sur les Services, Prezzee se réserve le droit de supprimer, filtrer ou modifier tout contenu publié, stocké ou téléchargé sur les Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre contenu et du remplacement de tout contenu que vous publiez, stockez ou téléchargez sur les Services, à vos propres frais. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu publié par vous ou par des tiers sur les Services.
21.6. À l'exception des commentaires fournis concernant les Services, vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez, stockez ou téléchargez sur le Service. Vous accordez donc à Prezzee et à nos affiliés le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier, de quelque manière que ce soit et sur tout support, sur ou en dehors du Service. Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, stockez ou téléchargez sur le Service ou que vous avez le droit de mettre à disposition ce contenu via les Services ;
(b) le Contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé sur les Services est exact et n'est pas trompeur ; et
(c) l'utilisation par Prezzee du Contenu Utilisateur que vous fournissez ne viole pas les présentes Conditions et ne violera aucun droit ni ne causera de préjudice à aucune personne ou entité.
21.7. Vous reconnaissez et comprenez que tout Contenu Utilisateur sera traité comme non confidentiel et que Prezzee et ses sociétés affiliées peuvent accéder au Contenu Utilisateur et l'utiliser à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à votre insu.

22. Conduite de l'utilisateur
22.1. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de celle de toute personne utilisant votre compte en relation avec les Services, et vous acceptez de ne permettre à personne utilisant votre compte de commettre l'un des actes suivants en relation avec les Services :
(a) utiliser les Services d'une manière qui pourrait potentiellement interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer la fonctionnalité des Services d'une manière incompatible avec les présentes Conditions ;
(b) utiliser les Services d'une manière qui pourrait nuire à la réputation de Prezzee (ou à tout ce qui est lié à l'activité de Prezzee) ;
(c) signaler du contenu ou signaler un abus à des fins inappropriées ou sans raison valable ;
(d) utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ou s'engager dans, encourager ou promouvoir toute activité illégale ;
(e) laisser entendre que vous avez un lien avec nous ou que nous vous avons approuvé ou avons approuvé des produits/services à quelque fin que ce soit ;
(f) créer un compte, publier ou télécharger du contenu si la personne n'a pas plus de 13 ans ;
(g) utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation ;
(h) modifier, adapter, pirater ou émuler les Services ;
(i) utiliser une interface non fournie par nous pour accéder aux Services ou extraire des données ;
(j) développer des applications tierces qui interagissent avec le Contenu Utilisateur ou les Services sans notre consentement préalable ;
(k) contourner ou tenter de contourner tout filtrage, toute mesure de sécurité ou toute autre fonctionnalité conçue pour protéger les Services ou des tiers ; et
(l) enfreindre/violer les droits de Prezzee, de nos utilisateurs ou de tout tiers.
22.2. Si votre compte est désactivé, il vous est strictement interdit, ainsi qu'à toute personne agissant sous votre responsabilité, de créer un autre compte auprès de Prezzee. Nous déclinons toute responsabilité quant au comportement, aux erreurs, à la diffamation ou aux omissions de tout utilisateur que vous pourriez rencontrer lors de votre utilisation du Service.
22.3. Vous utilisez nos Services à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes que vous ou toute autre partie pourriez subir en relation avec cette utilisation, sauf si ces dommages ou pertes résultent de notre propre négligence ou d'une faute intentionnelle de notre part.
22.4. Vous reconnaissez et acceptez que les Services vous sont fournis à des fins domestiques et privées, et vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
22.5. En utilisant les Services, vous consentez à ce que Prezzee :
(a) collecte et utilise des informations techniques sur le matériel et les périphériques (basés sur Internet ou sans fil) que vous utilisez pour accéder aux Services ; et
(b) surveille votre comportement lors de l'utilisation des Services et collecte des informations associées à votre comportement, afin d'améliorer nos produits et Services.

23. Commentaires
Nous apprécions vos commentaires. Les commentaires soumis par le biais des Services ou autrement ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Prezzee. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur ces commentaires et sommes autorisés à les utiliser et à les diffuser sans restriction à des fins commerciales ou autres, sans vous en informer. Pour éviter toute ambiguïté, vous cédez et acceptez de céder tous les droits, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, sur tout commentaire ou autre matériel que vous soumettez à Prezzee, et vous renoncez et acceptez de renoncer à tout droit moral et autre droit non cessible que vous pourriez avoir à cet égard.

24. Litiges
24.1. Pour toute question technique concernant nos Services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 44 . Nous examinerons le problème et prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour le résoudre dans les meilleurs délais.
24.2. Prezzee examinera votre réclamation et vous informera si nous avons besoin d'informations ou de documents supplémentaires. Vous acceptez de coopérer pleinement et en temps utile à toutes les demandes raisonnables que nous pourrions formuler dans le cadre du processus de résolution.
24.3. Les conditions générales suivantes s'appliquent en cas de litige concernant l'achat d'un produit que vous avez effectué via l'utilisation de nos Services :
(a) vous devez informer Prezzee de votre litige ou de votre réclamation en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 44 ;
(b) Prezzee examinera votre litige ou votre réclamation de manière équitable et raisonnable ;
(c) dans la mesure permise par la loi applicable, Prezzee se réserve tous les droits de conclure et d'offrir, si cela est justifié et applicable et à sa seule discrétion, une solution raisonnable à votre réclamation ; et
(d) si votre réclamation enfreint les Conditions de Vente, les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité, les conditions générales promotionnelles, toute autre politique non mentionnée ici, ou toute loi applicable au niveau national, régional, territorial et/ou fédéral, nous nous réservons le droit de rejeter votre réclamation et de prendre des mesures raisonnables pour obtenir un jugement à votre encontre ou toute autre mesure jugée raisonnable à la seule discrétion de Prezzee.
24.4. Nous n'avons aucune obligation de résoudre tout litige entre vous et tout autre destinataire ou Boutique. Les utilisateurs peuvent résoudre un litige directement entre eux ou avec la Boutique concernée.
24.5. Prezzee se réserve le droit d'annuler toute commande à tout moment si cela est raisonnablement nécessaire dans les cas suivants :
(a) les produits ou services ne sont pas disponibles ;
(b) la description du produit ou du service concerné est incorrecte ;
(c) le paiement n'a pas été reçu de votre part ;
(d) Prezzee soupçonne, de manière raisonnable, que la transaction est frauduleuse ou suspecte ; ou
(e) Prezzee a déterminé, en agissant de manière raisonnable, que vous avez enfreint les Conditions de Vente ou les présentes Conditions,
dans chaque cas, lorsque Prezzee estime raisonnablement que ces mesures sont nécessaires pour protéger :
(i) les intérêts commerciaux légitimes de Prezzee ; ou
(ii) Prezzee contre tout risque juridique ou réglementaire.

25. Clauses de non-responsabilité
25.1. Prezzee est une place de marché qui permet aux utilisateurs d'accéder aux Cartes Cadeaux proposées par les Boutiques. En tant qu'intermédiaire, nous ne sommes pas responsables de la création ou de l'utilisation des Cartes Cadeaux fournies par les Boutiques, et nous ne pouvons être tenus responsables des transactions effectuées sur les sites web de tiers. L'utilisation de logos et de marques commerciales de tiers ne constitue en aucun cas une affiliation entre Prezzee et un tiers.
25.2. Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation des Services et du Contenu Prezzee se fait à vos propres risques, et Prezzee n'assume aucune obligation de diligence envers vous ou toute autre partie qui se fie à quoi que ce soit fourni par nous par le biais des Services. Prezzee décline toute garantie et déclaration (expresse ou implicite, orale ou écrite), dans la mesure permise par la loi, en ce qui concerne les Services, y compris :
(a) garanties implicites de qualité marchande ;
(b) garanties implicites d'adéquation ou d'aptitude à un usage particulier ; et
(c) garanties de non-contrefaçon ou de titre.
25.3. Prezzee ne garantit pas que les fonctions contenues dans les Services seront exactes ou répondront à vos exigences, que le fonctionnement des Services sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et il est de votre responsabilité de vous assurer que les processus, fonctions et capacités des Services sont adaptés à vos besoins.
25.4. Pour les utilisateurs situés dans un état membre de l’Union Européenne ou de l’EEE-AELE : vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité en vertu des lois de votre pays de résidence. Cette garantie vous accorde un délai minimal de deux ans à compter de la livraison pour agir si les biens ou le contenu numérique ne sont pas conformes au contrat. Votre droit à des recours est déterminé par la législation nationale applicable et inclut généralement les éléments suivants : 
(a) Vous pouvez d’abord demander la réparation ou le remplacement des biens ou du contenu numérique, à moins que ces recours ne soient impossibles ou disproportionnés. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être effectué dans un délai raisonnable, ou entraîne un inconvénient majeur, vous pouvez avoir droit à une réduction de prix ou à un remboursement ;
(b) Pendant au moins la première année suivant la livraison (et, dans certains États membres de l’UE ou États de l’EEE-AELE, pendant toute la période de deux ans), tout défaut de conformité qui apparaît est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie sur vos biens.

26. Indemnisation
26.1. Vous acceptez, à vos propres frais, de défendre, d'indemniser et de dégager Prezzee de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, perte, responsabilité, procédure, action en justice, paiement, insuffisance, amende, jugement, règlement ou toute responsabilité encourue ou subie ou tout dommage, y compris les frais juridiques raisonnables (collectivement, les « Pertes »), encourus par Prezzee en raison de :
(a) en ce qui concerne les données que vous nous fournissez - le traitement (y compris l'utilisation) des données, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations selon lesquelles tout traitement de vos données par Prezzee et/ou vous-même en vertu des présentes Conditions enfreint toute loi ou réglementation applicable, ou porte atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
(b) votre Contenu Utilisateur ;
(c) votre utilisation non autorisée des Services ;
(d) votre violation des présentes Conditions ; ou
(e) votre violation de toute loi applicable.
26.2. Nonobstant cette indemnisation, vous ne serez pas tenu d'indemniser une Partie Indemnisée en vertu de la clause 26.1 pour une Perte lorsque celle-ci a été causée par notre violation du ce Contrat, notre violation de la loi applicable, ou notre fraude, négligence ou faute intentionnelle.
26.3. Prezzee coopérera dans toute la mesure raisonnablement nécessaire à la défense de ces réclamations, à vos frais. Nous nous réservons le droit, à vos frais, de retenir les services d'un avocat distinct pour nous-mêmes en relation avec toute réclamation ou, si vous n'avez pas répondu de manière raisonnable à la réclamation applicable, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation dans laquelle vous êtes une partie nommée et qui est autrement soumise à indemnisation en vertu de la présente clause 26. Vous paierez tous les frais, les honoraires raisonnables d'avocat et tout montant de règlement ou dommages-intérêts qui nous seront imposés dans le cadre de toute réclamation. Vous serez également redevable envers nous de tous les frais et honoraires d'avocat que nous engagerons pour établir ou faire valoir notre droit à indemnisation en vertu de la présente clause 26.

27. Limitation de responsabilité
27.1. Sous réserve de la clause 1.11, Prezzee ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage accessoire, spécial, indirect, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou tout autre dommage ou perte commercial(e) découlant de ou lié(e) aux Services et au contenu qu'ils contiennent, y compris, mais sans s'y limiter, les Cartes Cadeaux, promotions et/ou concours, produits et services connexes (y compris, sans s'y limiter, l'échangeabilité des Cartes Cadeaux, codes et/ou bons d'achat ou promotions), Contenu Utilisateur, Contenu Prezzee, services et/ou matériels tiers, quelle qu'en soit la cause, indépendamment de la responsabilité et même si Prezzee a été informé de la possibilité de tels dommages, sauf si cette perte résulte de notre propre négligence, fraude ou faute intentionnelle. En ce qui concerne l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services, la responsabilité totale de Prezzee ne dépassera pas le prix que vous nous avez payé pour ces Services, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage à cet égard sera réduite proportionnellement dans la mesure où vous avez contribué ou causé cette perte ou ce dommage.
27.2. La clause 27.1 ci-dessus ne s'applique pas aux utilisateurs du Québec, au Canada.

28. Loi applicable
28.1. Les Services de Prezzee :
(a) en Australie sont fournis par Prezzee Pty Limited (ACN 602 963 422) et la fourniture de ces Services est régie par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud ;
(b) aux États-Unis, sont fournis par Prezzee Inc (EIN 38-4130536), et la fourniture de ces Services est régie par les lois de l'Arizona ;
(c) au Royaume-Uni, sont fournis par Prezzee UK Limited (CN 12851966) et la fourniture de ces Services est régie par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles ;
(d) la République d'Irlande et la France, sont fournis par Prezzee Europe Limited (RN 799713)  et la fourniture de ces Services est régie par les lois de la République d'Irlande et de France, respectivement ;
(e) Nouvelle-Zélande, sont fournis par Prezzee Limited (CN 8160617) et la fourniture de ces Services est régie par les lois de la Nouvelle-Zélande ; ou
(f) Canada, sont fournis par Prezzee Canada Corporation (BN 733174551) et la fourniture de ces Services est régie par les lois de la province ou du territoire dans lequel vous résidez et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois qui exigeraient ou permettraient l'application des lois d'une autre juridiction, sauf en ce qui concerne le Québec, où les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada s'appliquent
(respectivement, « Juridiction Applicable »).
28.2. Nous ne garantissons pas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. Si vous choisissez d'accéder ou d'utiliser le Service à partir d'endroits situés en dehors des juridictions susmentionnées, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables ou autres conditions ou politiques applicables de Prezzee telles que mises à disposition de temps à autre. Dans la mesure où cela est permis par la loi applicable, vous acceptez que toute action en justice découlant des Services ou des Conditions ou s'y rapportant dans l'un des pays susmentionnés soit intentée uniquement devant les tribunaux situés dans la Juridiction Applicable, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute procédure judiciaire découlant des Services. Si vous êtes un consommateur situé dans un état membre de l’UE ou de l’EEE-AELE, vous pouvez également soumettre le litige à un service de médiation de la consommation, gratuitement. Vous pouvez contacter un médiateur de la consommation à l’adresse.

29. Résiliation du service
(a) Dans la mesure où cela est permis par la loi applicable, votre compte auprès de Prezzee et tout accès aux produits et Services sont et resteront à la seule et entière discrétion de Prezzee.
(b) Dans la mesure où cela est permis par la loi applicable, Prezzee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, interrompre ou désactiver l'accès aux Services à tout moment et sans préavis si Prezzee estime raisonnablement :
(i) vous avez agi de manière inappropriée ou frauduleuse ; ou
(ii) vous avez enfreint les Conditions de Vente ou les présentes Conditions,
et que ces mesures sont nécessaires pour protéger :
(A) les intérêts commerciaux légitimes de Prezzee ; et/ou
(B) Prezzee contre tout risque juridique ou réglementaire.
(c) Vous pouvez résilier votre accord avec les présentes Conditions (et votre accès aux Services) à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en nous adressant une notification écrite.
(d) Pour éviter toute ambiguïté, à la suite de la résiliation en vertu de la présente clause 29, toutes les licences qui vous ont été précédemment accordées par Prezzee seront automatiquement et immédiatement révoquées, et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser les Services, ainsi que toute propriété intellectuelle ou autre propriété relative à Prezzee ou aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu et l'Application Prezzee.

30. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

31. Renonciation
Le fait que Prezzee ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits. L'exercice de nos droits et de toute discrétion dans les présentes Conditions sera effectué de bonne foi et de manière raisonnable, en tenant compte de nos intérêts commerciaux légitimes et/ou de notre conformité aux lois et réglementations applicables.

32. Cession
Prezzee peut céder les présentes Conditions et ses droits, ou déléguer ses obligations, sans votre consentement. Toutes les dispositions contenues dans les présentes Conditions s'étendent à vous et aux successeurs et ayants droit de Prezzee et les lient. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions à une autre personne ou entité. Si vous n'acceptez pas une cession effectuée par Prezzee en vertu de la présente clause 32, vous pouvez exercer vos droits de résiliation conformément à la clause 29.

33. Dispositions relatives à l'application
Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, les conditions supplémentaires énoncées dans cette section s'appliquent à l'installation et à l'utilisation de l'Application Prezzee sur les appareils iOS et/ou Android. Ces conditions régissent toute mise à jour, tout complément ou tout remplacement de l'Application Prezzee, sauf si des conditions distinctes accompagnent ces mises à jour, compléments ou remplacements, auquel cas les conditions distinctes s'appliquent.

34. Reconnaissances
34.1. Apple, le logo Apple et iPhone sont des marques commerciales d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. Apple Pay et Touch ID sont des marques commerciales d'Apple Inc. Vous reconnaissez que les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement entre vous et Prezzee, et non avec Apple, Inc. Prezzee, et non Apple, est seul responsable de l'Application Prezzee et de son contenu. Vous reconnaissez également que votre utilisation de l'Application Prezzee est soumise à toutes les restrictions supplémentaires énoncées dans les Règles d'Utilisation des Conditions d'Utilisation de l'App Store d'Apple à la date à laquelle vous téléchargez l'application Prezzee. En cas de conflit entre les conditions générales des règles d'utilisation des conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple et les présentes conditions, les conditions générales des règles d'utilisation des conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple prévaudront.
34.2. Le nom « Android », le logo Android, la marque « Google Play » et les autres marques commerciales sont la propriété de Google LLC (« Google »), enregistrée aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous reconnaissez que les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement entre vous et Prezzee, et non avec Google. Prezzee, et non Google, est seul responsable de l'application Prezzee et de son contenu. Vous reconnaissez également que votre utilisation de l'application Prezzee est soumise à toutes les restrictions supplémentaires énoncées dans les Règles d'Utilisation des Conditions d'Utilisation du Play Store à la date à laquelle vous téléchargez l'application Prezzee. En cas de conflit entre les conditions générales des règles d'utilisation des conditions d'utilisation du Play Store et les présentes conditions, les conditions générales des règles d'utilisation des conditions d'utilisation du Play Store prévaudront.

35. Champ d'application de la licence
Prezzee vous accorde une licence personnelle, libre de droits, non sous-licenciable, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour installer et utiliser l'Application Prezzee sur tout appareil iOS et/ou Android que vous possédez ou contrôlez, uniquement dans la mesure autorisée par les Conditions et les Règles d'Utilisation énoncées dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store d'Apple et/ou du Play Store d'Android.

36. Maintenance et assistance
Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et/ou Google n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application Prezzee.

37. Garantie
37.1. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et/ou Google (selon le cas) ne sont pas responsables des garanties du produit, qu'elles soient expresses ou implicites, concernant l'Application Prezzee. En cas de non-conformité de l'Application Prezzee à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et/ou Google (selon le cas), et Apple et/ou Google (selon le cas) vous rembourseront le prix d'achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple et/ou Google (selon le cas) pour l'Application Prezzee, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Apple et/ou Google (selon le cas) n'auront aucune autre obligation de garantie à l'égard de ces applications.
37.2. Vous reconnaissez et acceptez également que, dans la mesure où il existe des garanties applicables ou d'autres réclamations, pertes ou dommages attribuables à un manquement à une telle garantie applicable, ceux-ci relèveront de la seule responsabilité de Prezzee. Vous comprenez et acceptez que, conformément aux présentes Conditions, Prezzee a décliné toute garantie de quelque nature que ce soit concernant l'Application Prezzee et qu'il n'existe donc aucune garantie applicable à ces applications.
37.3. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Prezzee se fie à toutes les garanties et engagements que vous fournissez en vertu des présentes Conditions.

38. Réclamations relatives aux produits
Vous reconnaissez et acceptez qu'entre Apple ou Android et Prezzee, c'est Prezzee, et non Apple ou Android, qui est responsable du traitement de vos réclamations ou des réclamations de tiers relatives à l'Application Prezzee ou à votre possession et/ou utilisation de ces applications, y compris, mais sans s'y limiter :
(a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ;
(b) toute réclamation selon laquelle les applications ne sont pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et
(c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

39. Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas où un tiers prétendrait que l'Application Prezzee, ou votre possession et utilisation de celle-ci, enfreignent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, Prezzee, et non Apple ou Android, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions.

40. Conformité légale
Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo par le pays dans lequel vous accédez ou utilisez les Services, ou qui a été désigné par ce gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et
(b) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou soumises à des restrictions dans le pays dans lequel vous accédez aux Services ou les utilisez.

41. Mastercard numérique
41.1. La carte Mastercard Numérique à boucle ouverte est une carte de paiement électronique qui peut être utilisée pour effectuer des achats chez toute Boutique acceptant cette carte.
41.2. Pour les utilisateurs en Australie, si vous achetez une carte Mastercard Numérique, vous devez vous conformer à certaines restrictions relatives à :
(a) les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (loi australienne de 2006 contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme) ; et
(b) la garantie que vous et votre utilisation de la carte Mastercard Numérique respectez certains cadres environnementaux, sociaux et de gouvernance.
41.3. Lorsque vous achetez une Mastercard Numérique en Australie, vous confirmez que vous et/ou votre entreprise :
(a) êtes enregistrés auprès de l'Australian Securities & Investments Commission (ASIC) si vous êtes une société ;
(b) n'opérez pas en tant que prestataire de services de transfert de fonds, entreprise de transfert d'argent ou autre et n'acceptez pas d'instructions de clients pour transférer de l'argent ou des biens à un destinataire ;
(c) n'opérez pas en tant que fournisseur de services d'échange de monnaies numériques, ni dans le cadre d'une activité liée aux monnaies numériques, ni n'échangez de l'argent contre des monnaies numériques ;
(d) ne sont pas identifiés comme des personnes spécialement désignées ou autrement bloquées en vertu des divers programmes de sanctions mondiaux ;
(e) n'est pas une entité sanctionnée ou une entité située dans un pays soumis à un embargo par l'Australie, ou sous le contrôle d'un ressortissant ou d'un résident d'un tel pays ;
(f) n'est pas une entité gouvernementale hors d'Australie ou une société étrangère non enregistrée auprès de l'ASIC ; ou
(g) n'avez pas de bénéficiaires effectifs domiciliés en dehors de l'Australie.
41.4. Lorsque vous achetez une Mastercard Numérique en Australie, vous confirmez que vous, vos partenaires commerciaux et leurs clients n'êtes pas directement impliqués dans :
(a) la violation des normes relatives aux droits de l'homme ;
(b) la contribution à des conséquences sociales ou sanitaires négatives (y compris les jeux d'argent, les prêteurs sur salaire et les cryptomonnaies) ;
(c) la fabrication ou la distribution d'armes militaires ;
(d) l'esclavage moderne ;
(e) la culture ou la production de tabac ;
(f) la production ou la distribution de pornographie, ou les activités liées à l'industrie du sexe ;
(g) l'aggravation des effets du changement climatique ; ou l'aggravation des effets du changement climatique ; ou
(h) le traitement cruel des animaux, y compris l'exportation d'animaux vivants, l'expérimentation animale à des fins cosmétiques ou la production de produits animaux controversés.

42. Tiers bénéficiaire
Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et Android et leurs filiales sont des tiers bénéficiaires en vertu des présentes dispositions et qu'après votre acceptation des Conditions, Apple et/ou Android auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir ces dispositions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires.

43. Évènements indépendants de notre volonté
43.1. Prezzee ne sera pas tenu responsable de tout retard (ou manquement) dans le respect des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris (sans s'y limiter) les restrictions gouvernementales, les virus, les pandémies, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les arrêts de travail, les conflits sociaux, tout acte de guerre ou de terrorisme, ou la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés (« Événement Indépendant de Notre Volonté »).
43.2. Si un Evénement Indépendant de Notre Volonté survient et affecte l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions :
(a) nos obligations en vertu des présentes Conditions seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pendant la durée de l'Événement Indépendant de Notre Volonté ; et
(b) nous ferons tout notre possible pour trouver une solution permettant de remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions malgré l'Événement Indépendant de Notre Volonté, ou nous résilierons les présentes Conditions sans préavis.
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44. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, nos Services ou si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Langue

Les présentes modalités sont disponibles en français et en anglais. La version française est accessible en cliquant ici. Vous confirmez par la présente que vous avez demandé que les présentes modalités et tous les documents y étant afférents soient rédigés en anglais, que vous avez reçu une version française des présentes modalités et que vous avez accepté d'être lié par la version anglaise des présentes modalités.

These Terms are available in both French and English language versions. The French version can be accessed by clicking here. You hereby confirm that you have requested that these Terms and all related documents be drafted in English, that you have been provided with a French language version of these Terms and that you have agreed to be bound by the English language version of these Terms.  

DERNIÈRE MISE À JOUR : 10 December 2025